ARTICLE 1 – PRINCIPES GENERAUX

1.1 Toutes les données à caractère personnel (ci-après les « Données ») que Nous collectons seront traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE transposée par la loi d u 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi de 10 juillet 2012, ainsi que la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Le traitement des Données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de la vie privée sous le numéro : 003026606

1.2 Vous êtes invité à parcourir attentivement la présente Charte de confidentialité (ci-après la « Charte ») et à prendre connaissance de son contenu.

ARTICLE 2 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

2. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la SCRL O’Line, dont le siège social est établi à 1050 IXELLES, Avenue de l’Hippodrome, 56 et enregistrée à la BCE sous le numéro 0629711825 (ci-après « O’leaz » ou « Nous »). Celle-ci exerce une activité de mise en relation entre les Clients désireux de mettre des biens mobiliers et immobiliers en location et les Clients désireux de louer ces biens mobiliers par le biais de son site internet www.oleaz.com (ci après le « Site » ou « O’leaz »).

ARTICLE 3 - CHAMP D’APPLICATION

3.1 La Charte décrit les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos Données lors de l’utilisation des services disponibles sur le Site O’leaz et vos droits en tant qu’utilisateur des services.

3.2 La Charte s’applique à tous les services proposés par le Site O’leaz.

ARTICLE 4 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SUSCEPTIBLES D’ETRE RECUEILLIES
  1. 4.1 Lorsque vous utilisez le Site O’leaz, nous pouvons être amenés à recueillir des informations (en ce inclus les Données) de plusieurs manières :
    1. 4.1.1 Données fournies lors de l’activation de votre compte O’leaz. Nous collectons les Données que vous communiquez lors de l’activation de votre compte O’leaz. Ces données sont votre civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse email, numéro de téléphone et adresse de domicile ainsi que les données figurant sur votre carde d’identité, notamment votre numéro de carte d’identité et votre signature, à l’exception de votre numéro de registre national.
    2. 4.1.2 Informations recueilles par le biais d’outils technologiques. Lorsque vous utilisez le site O’leaz, nos systèmes informatiques peuvent recueillir des données passives telles que votre adresse IP (Internet Protocol) ou le type de votre navigateur. Nous utilisons également les Cookies pour collecter des informations sur la date , le lieu et l’heure de votre visite
    3. 4.1.3 Données introduites par vous-même lorsque vous chercher des biens sur O’leaz ou que vous proposez vos biens en location via le Site, notamment les données présentes sur votre carte d’identité si celles-ci n’ont pas été introduites lors de l’inscription ou le numéro de votre compte en banque.
ARTICLE 5 - FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

5.1 Les Données que nous collectons servent principalement à vous identifier en tant qu’utilisateur de nos services dans le cadre de la relation commerciale que Nous entretenons avec vous, et pour cela celles-ci revêtent un caractère obligatoire. Elles servent aussi à améliorer les services que Nous vous proposons en Nous renseignant sur vos intérêts concernant les fonctionnalités, les performances et le support de nos services.

5.2 Nous pouvons utiliser vos Données dans un but de communication promotionnelle, commerciale ou d'information. Dans ce cadre, afin de vous permettre de mieux utiliser les services disponibles sur le Site O’leaz et de vous tenir informés de nos nouveautés ainsi que de nos meilleures offres du moment, Nous pouvons vous proposer gratuitement des lettres d'information. Sauf opposition de votre part, Nous pouvons vous adresser par voie électronique des informations concernant l’utilisation de nos services ainsi que nos offres promotionnelles.

5.3 Nous pouvons également être amenés à utiliser ces Données pour effectuer des études destinées à améliorer nos services.

5.4 Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données si cela est nécessaire afin de (a) respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou une injonction du tribunal; ou de (b) protéger et défendre nos droits ou ceux des utilisateurs du Site.

5.5 Nous pouvons anonymiser les Données en ôtant les éléments identifiables personnellement tels que le nom et l'adresse e-mail, et regrouper les données pour les utiliser dans le cadre d’études de marché ou à d'autres fins professionnelles. Nous pourrons ensuite être amenés à divulguer ces informations anonymisées à des tiers.

5.6 Nous ne permettons pas la vente ou le transfert de Données à des entités tierces sans votre approbation

ARTICLE 6 : DROIT D'ACCES, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

6.1 Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des Données qui vous concernent. Ce droit peut être exercé en adressant un courrier à notre siège social.

6.2 Avant de répondre à une demande de modification, de rectification ou de suppression de vos Données, Nous pouvons vous inviter à vous identifier.

6.3 Pour le désabonnement à nos lettres d'information, Vous pouvez exercer le droit d'opposition en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chacune de nos lettres d’information. Les demandes de désabonnement ne sont prises en compte que si un message vous le confirme. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez exercer le droit d’opposition tel que décrit à l’article 6.1 de la présente Charte.

ARTICLE 7: COOKIES

7.1 Les cookies sont des données envoyées sur votre terminal à partir de votre navigateur quand vous accédez au Site O’leaz et qui comprennent un numéro d’identification unique. Les cookies permettent de simplifier l’accès à votre Compte O’leaz ainsi que la navigation et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation du Site O’leaz, ainsi que de votre Compte utilisateur O’leaz.

7.2 Vous pouvez refuser l’installation des cookies techniques en fonction de votre logiciel de navigation.

7.3 Conformément aux dispositions de la loi du 13 Juin 2005 dite «Loi relative aux communications électroniques», votre accord n’est pas nécessaire lorsque l’installation d’un cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service en ligne à votre demande expresse (cookies de session).

7.4 Pour les autres cookies, O’leaz vous informera quant à leur utilisation et vous demandera également votre consentement exprès préalablement à leur installation sur n’importe lequel de vos terminaux (ordinateurs, tablettes, smartphones, etc...) par le biais d’une bannière qui n’apparaîtra qu’une fois lors de votre première connexion sur le Site O’leaz.

7.5 Si vous décidez de réinitialiser vos paramètres de navigation sur votre navigateur ou d’effacer l’ensemble des Cookies enregistrés sur vos terminaux, sachez que cette bannièreréapparaîtra automatiquement à la première connexion sur le Site O’leaz après la réinitialisation de vos paramètres de confidentialité.

7.6 O’leaz Vous informe que la désactivation des cookies peut nuire à la navigation optimale et aux fonctionnalités de l’application.

7.7 Vous avez toujours la possibilité de supprimer les cookies acceptés. Si vous souhaitez supprimer des cookies, les paramètres ou les préférences contrôlées par ces cookies seront supprimés également.

ARTICLE 8 : SECURISATION

8.1 Afin d’assurer la protection des Données recueillies, Nous avons mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ces systèmes. En outre, nos systèmes informatiques disposent d'un cryptage des données et d'un dispositif de protection logiciel.

ARTICLE 9 : CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

9.1 O’leaz conservera vos Données au moins jusqu’à la désactivation de votre Compte utilisateur O’leaz, ce qui mettra fin à la relation commerciale entre Vous et Nous. Après cela, O’Leaz pourra conserver vos données personnelles pendant deux années et ce en vue de vous proposer de nouveaux services disponible sur le Site O’leaz.